Art. 54 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Zone de chasse (loi, art. 26)

Titre VI, Chapitre II

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Art. 54 RLFaune · Zone de chasse (loi, art. 26)

1. Les Alpes, au sens de la présente législation, comprennent le territoire délimité comme suit

- la ligne d'altitude de 1000 m, dès la Veveyse de Feygire jusqu'à la frontière valaisanne; cette frontière en direction Nord, puis la frontière bernoise et la frontière fribourgeoise jusqu'à la Veveyse de Feygire.

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