Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 53 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Corne de chasse (loi, art. 52) [ 3 ]

Titre VI, Chapitre I, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (146 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 53 RLFaune · Corne de chasse (loi, art. 52) [ 3 ]

1. La mort d'un ongulé doit être sonnée à la corne, sauf lors de la chasse du chamois et du bouquetin ainsi que lors des chasses à l'affût.

← Art. 52 RLFaune RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Compétences (loi, art. 6) [ 2 ] Art. 54 RLFaune →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →