Legislator Jurisprudence & Législation
922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 52 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Jumelles (loi, art. 49) [ 2, 3, 6 ]

Titre VI, Chapitre I, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (146 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 52 RLFaune · Jumelles (loi, art. 49) [ 2, 3, 6 ]

1. Le port d'une paire de jumelles ou d'une longue-vue est obligatoire pour la chasse du chamois, ainsi que pour la chasse à l'affût du cerf, du chevreuil et du sanglier à l'arme rayée.

2. Le port d'une longue vue est obligatoire pour le tir du bouquetin.

← Art. 51 RLFaune RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Compétences (loi, art. 6) [ 2 ] Art. 53 RLFaune →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →