Art. 51 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Recherche d'espèces blessées (loi, art. 50) [ 3, 6 ]

Titre VI, Chapitre I, Section II

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Art. 51 RLFaune · Recherche d'espèces blessées (loi, art. 50) [ 3, 6 ]

1. Tout animal sur lequel le chasseur a tiré ainsi que tout animal blessé doivent être impérativement recherchés.

2. Tout ongulé qui n'est pas retrouvé doit être annoncé dans les deux heures qui suivent le tir, ou immédiatement s'il se réfugie dans un endroit interdit à la chasse énuméré à l'article 41 de la loi sur la faune, à l'agent de police faune-nature qui décide des mesures à prendre.

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