922.03.1
RLFaune
CH-VD
Art. 47 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Recherche de traces (loi, art. 7) [ 6 ]
Titre VI, Chapitre I, Section II
Art. 47 RLFaune · Recherche de traces (loi, art. 7) [ 6 ]
1. La recherche de traces d'espèces pouvant être chassées est soumise aux dispositions de l'article 5 et ne peut pas être pratiquée avec un véhicule en dehors des jours de chasse et des heures de chasse ainsi qu'en dehors des routes et chemins ouverts à l'exercice de la chasse.