Art. 44 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Heures de chasse (loi, art. 53) [ 2 ]

1. Les heures d'ouverture de la chasse sont fixées par le concordat du 22 mai 1978 sur l'exercice et la surveillance de la chasse [D] .

2. …

3. Les dispositions concernant le piégeage sont réservées.

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