Art. 43 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Jours de chasse (loi, art. 53) [ 6 ]

1. La chasse est autorisée le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi. Les dispositions concernant le piégeage sont réservées.

2. Toute chasse est interdite les jours fériés.

3. Suivant les nécessités du plan de tir, le département peut autoriser la chasse le mercredi, le samedi et certains jours fériés.

← Art. 42 RLFaune RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Compétences (loi, art. 6) [ 2 ] Art. 44 RLFaune →