922.03.1 RLFaune

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Art. 40 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - d) organisation des épreuves (loi, art. 32) [ 3 ]

Titre V, Chapitre III

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Art. 40 RLFaune · d) organisation des épreuves (loi, art. 32) [ 3 ]

1. Le service

- organise et contrôle les épreuves;

- peut s'assurer la collaboration des sociétés de chasse;

- délivre une attestation de tir pour tout tir réussi.

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