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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 38 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - b) exigences diverses (loi, art. 32) [ 3 ]

Titre V, Chapitre III
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Art. 38 RLFaune · b) exigences diverses (loi, art. 32) [ 3 ]

1. L'épreuve de tir doit avoir été passée avec succès dans les 3 ans qui précèdent, soit dans le cadre de l'examen de chasse, soit dans le cadre d'une des épreuves périodiques de tir. Passé ce délai, l'épreuve doit être renouvelée.

2. Les tirs d'épreuves périodiques sont exécutés avec une arme reconnue conforme à l'exercice de la chasse.

3. Le candidat doit apporter sa munition qui doit être conforme aux prescriptions.

4. Le département fixe les modalités des épreuves périodiques et les résultats qui doivent être obtenus.

5. Les dispositions de l'article 31, dernier alinéa, de la loi [A] sont réservées.

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