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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 35 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Attestation d'examen (loi, art. 32) [ 6 ]

Titre V, Chapitre II
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Art. 35 RLFaune · Attestation d'examen (loi, art. 32) [ 6 ]

1. Le service délivre une attestation au candidat qui a subi l'examen avec succès.

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