Art. 34 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Emolument d'examen (loi, art. 32) [ 6 ]

1. Les candidats sont tenus d'acquitter, pour l'examen de tir et l'examen final, un émolument qui reste acquis à l'Etat, quel que soit le résultat de l'examen.

2. L'émolument se monte à CHF 450.- et est composé de

a. CHF 250.- au titre de participation aux frais des journées préparatoires (sous réserve des journées de chasse); ce montant est dû dès l'instant où le candidat participe à la première journée de formation;

b. CHF 200.- au titre de participation aux frais d'examen (CHF 100.- par examen); un remboursement n'est accordé que si, en raison d'un cas de force majeure, le candidat ne se présente pas ou qu'il décide de mettre un terme définitif au cursus de formation.

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