922.03.1
RLFaune
CH-VD
Art. 33 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Inscription (loi, art. 32) [ 3, 6 ]
Titre V, Chapitre II
Art. 33 RLFaune · Inscription (loi, art. 32) [ 3, 6 ]
1. Les candidats doivent s'inscrire auprès du service au plus tard le 30 novembre pour l'examen qui débute l'année suivante.
2. Le candidat doit être âgé de dix-huit ans révolus pour pouvoir s'inscrire à l'examen.
3. L'inscription à la formation pour l'obtention du permis de chasse est valable durant 5 ans. A l'échéance de cette période, le candidat chasseur qui n'a pas obtenu son permis de chasse doit à nouveau s'inscrire. Les attestations obtenues lors de la précédente inscription deviennent caduques.