Art. 31 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Exclusion de l'examen (loi, art. 32)

Titre V, Chapitre II

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Art. 31 RLFaune · Exclusion de l'examen (loi, art. 32)

1. Les experts peuvent exclure immédiatement de l'examen un candidat qui présente un comportement dangereux lors du maniement de son arme ou qui est surpris en flagrant délit de tricherie.

2. Dans ce cas, le candidat est considéré comme ayant échoué.

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Art. 31 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Exclusion de l'examen (loi, art. 32)

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