Legislator Jurisprudence & Législation
922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Déroulement de l'examen (loi, art. 32) [ 6 ]

Titre V, Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (146 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 29 RLFaune · Déroulement de l'examen (loi, art. 32) [ 6 ]

1. L'examen pour l'obtention du permis de chasse se déroule en 3 parties

1. un examen théorique;

2. un examen de tir;

3. un examen final (pratique).

1bis. Le candidat qui, lors de l'examen théorique, n'obtient pas le minimum requis peut le répéter. Il peut également se présenter à l'examen de tir. En revanche, il ne peut pas se présenter à l'examen final.

2. Le candidat qui, lors de l'examen de tir, n'obtient pas le minimum requis peut le répéter. Il peut également se présenter à l'examen final.

3. Le candidat qui, lors de l'examen final, n'obtient pas le minimum requis est considéré comme ayant échoué. En cas d'échec à l'examen final, le résultat de l'examen théorique et de l'examen de tir restent acquis.

4. L'examen est considéré comme réussi lorsque le candidat a obtenu le minimum requis aux trois parties.

← Art. 28 RLFaune RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Compétences (loi, art. 6) [ 2 ] Art. 30 RLFaune →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →