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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Notes requises (loi, art. 32) [ 3 ]

Titre V, Chapitre II
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Art. 28 RLFaune · Notes requises (loi, art. 32) [ 3 ]

1. Pour réussir l'examen, les candidats doivent obtenir un minimum de 4 points par discipline.

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