Art. 27 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Exigences et échelle des notes (loi, art. 32) [ 3 ]

1. Pour chaque discipline, la commission fixe les exigences. Elle peut pondérer l'importance des questions à l'intérieur d'une discipline.

2. La commission applique l'échelle des notes suivantes

- 6 points : très bien ;

- 5 points : bien ;

- 4 points : suffisant ;

- 3 à 1 points : éliminatoire.

- ...

3. Il n'y a pas de demi-point.

4. En cas de faute grave, la commission peut attribuer une note inférieure à 4, quels que soient par ailleurs les résultats obtenus dans la discipline considérée.

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