Art. 24 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Surtaxe au permis pour non domiciliés (loi, art. 38) [ 1 ]

1. La surtaxe pour personnes non-domiciliées ou domiciliées depuis moins d'un an dans le canton est égale au prix du permis.

2. Cette surtaxe s'applique sur chaque permis, sauf au permis J.