Art. 21 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Conditions spéciales (loi, art. 30) [ 2, 3, 5, 6 ]

1. Seuls les titulaires d'un permis de chasse A peuvent obtenir les permis B, E et F.

2. Les titulaires d'un permis de chasse C qui ne prennent pas de permis A ne sont pas autorisés à participer au tir du bouquetin.

3. ...

4. Celui qui a commis une infraction aux dispositions de la législation sur la faune, sur la protection des animaux, sur les épizooties et sur les denrées alimentaires, à l'exception d'une contravention réprimée par une amende d'ordre, n'est pas admis aux chasses du chamois, au tir du bouquetin et à la chasse individuelle du cerf.

5. Le service fixe la durée de l'interdiction de participer aux chasses du chamois, au tir du bouquetin et à la chasse individuelle du cerf. Celle-ci sera

- de 3 ans et plus en cas d'interdiction prononcée dans les 5 dernières années (récidive);

- de 5 ans et plus en cas d'infraction volontaire ou grave.

6. Dans les cas de peu de gravité, le service prononcera des avertissements.

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