922.03.1 RLFaune

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Art. 20 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Conditions générales (loi, art. 30)

Titre V, Chapitre I

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Art. 20 RLFaune · Conditions générales (loi, art. 30)

1. Nul ne peut être titulaire de plus d'un permis de chaque catégorie.

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