Art. 19 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Permis sans port d'arme (loi, art. 30 et 31) [ 3 ]

Titre V, Chapitre I

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Art. 19 RLFaune · Permis sans port d'arme (loi, art. 30 et 31) [ 3 ]

1. Le permis de chasse générale et les permis de chasse restreinte des mammifères et des oiseaux peuvent également être délivrés comme permis sans port d'arme. Ils donnent les mêmes droits et les mêmes obligations que le permis correspondant, exception faite du port d'arme et du tir.

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Art. 19 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Permis sans port d'arme (loi, art. 30 et 31) [ 3 ]

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