Art. 17 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Travaux spéciaux (loi, art. 26)

1. A des fins scientifiques ou d'aménagement, le département peut autoriser, dans des cas particuliers et pour des personnes qualifiées, des dérogations au présent règlement. Il fixe dans chaque cas les conditions d'autorisation.