Art. 14 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Espèces pouvant être chassées et période de protection (loi, art. 25) [ 3, 6 ]
Art. 14 RLFaune · Espèces pouvant être chassées et période de protection (loi, art. 25) [ 3, 6 ]
1. Les espèces pouvant être chassées, sauf pendant les périodes de protection, sont
1. le cerf et le chevreuil à l'exception de leur femelle suitée, le sanglier à l'exception de la laie accompagnée de marcassins, le bouquetin et le chamois à l'exception de leur femelle suitée ou allaitante ;
2. le lièvre commun, le lièvre variable ;
3. le renard, le blaireau, la fouine, le chat haret à l'exception des chats d'aspect tigré ;
4. le grand cormoran, le canard colvert, la foulque macroule ;
5. le coq du tétras lyre ;
6. la bécasse des bois;
7. le pigeon ramier, la tourterelle turque, le pigeon domestique retourné à l'état sauvage, le corbeau freux, la corneille noire, la pie ;
8. ...
9. les espèces non indigènes.
2. Le département peut prolonger la période de protection ou réduire la liste des espèces pouvant être chassées mentionnées ci-dessus.