Art. 13 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Réalisation du plan de tir (loi, art. 26) [ 6 ]

1. Pour réaliser le plan de tir, le département peut, par directive

a. limiter le nombre de chasseurs autorisés à chasser une espèce ;

b. limiter le nombre d'individus d'une espèce que chaque chasseur est autorisé à tirer ;

c. fixer les secteurs où la chasse d'une espèce est autorisée ;

d. prévoir des chasses spéciales dans des secteurs déterminés ;

e. poser des exigences particulières pour la chasse de certaines espèces.

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