922.03.1
RLFaune
CH-VD
Art. 120 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Exécution
Titre X
Art. 120 RLFaune · Exécution
1. Le Département de la sécurité et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 7 juillet 2004.