Art. 12 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Plan de tir (loi, art. 26) [C]

1. Le plan de tir doit être prévu de façon à

a. assurer une densité optimale de chaque espèce et une diversité maximale de la faune;

b. éviter des dégâts importants ou répétés à la forêt, aux cultures et aux biens.

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