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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 119 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Abrogation [ 6 ]

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Art. 119 RLFaune · Abrogation [ 6 ]

1. Le règlement du 11 juin 1993 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune est abrogé.

2. Le règlement du 29 juin 2005 sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud (Règlement sur les réserves de faune) est abrogé.

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