Art. 117 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Commission consultative (loi, art. 84) [ 3 ]

1. La commission consultative est présidée par le chef du département. Un membre de la direction du service est désigné comme vice-président.

2. Pour des problèmes particuliers, la commission peut faire appel à des experts.