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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 115 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Agents de faune-nature auxiliaires (loi, art. 75) [ 3, 6 ]

Titre IX
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Art. 115 RLFaune · Agents de faune-nature auxiliaires (loi, art. 75) [ 3, 6 ]

1. Dans chaque circonscription, les agents de police faune-nature auxiliaires sont placés sous la direction d'un agent de police faune-nature permanent.

2. ...

3. Après avoir entendu les milieux intéressés, le service désigne un délégué cantonal au gardiennage parmi les agents de police faune nature auxiliaires et définit son rôle et ses tâches

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