Art. 105 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Marque de contrôle (loi, art. 42 et 56) [ 3, 6 ]

1. Les marques de contrôle délivrées pour des espèces dont le tir est limité doivent être apposées de façon inamovible, immédiatement au moment de la prise de possession. Pour les mammifères, les marques de contrôle doivent être apposées au jarret.

2. Lorsque, dans le cadre d'une chasse en groupe, le tireur n'a pas sur lui la marque de contrôle, il est autorisé à vider sa pièce d'espèce pouvant être chassée, mais ne peut la déplacer avant qu'elle ne soit pourvue de la marque de contrôle.

3. Toute pièce déplacée non pourvue de la marque ou dont la marque n'a pas été fixée d'une manière définitive ou dont la marque a été modifiée ou réutilisée, est considérée comme braconnée et sera séquestrée.

4. A des fins de vérification et jusqu'à la fermeture de la dernière période de chaque saison de chasse, le service peut exiger la présentation des marques de contrôle qui n'ont pas été utilisées au cours de la saison.

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