Art. 104 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Marquage (loi, art. 56) [ 3, 6 ]

Titre VII

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Art. 104 RLFaune · Marquage (loi, art. 56) [ 3, 6 ]

1. Les chasseurs qui ont tiré des espèces pouvant être chassées qui étaient marquées sont tenus de joindre à leur carnet de chasse les boutons ou bagues de contrôle dont étaient munis ces animaux.

2. En tout temps, le service peut limiter ou interdire la chasse d'espèces qui ont été marquées à des fins scientifiques.

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