Art. 103 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Carnet de chasse (loi, art. 56) [ 3, 6 ]

1. Le chasseur doit inscrire à l'encre sur son carnet de chasse les renseignements suivants

1. lorsqu'il pénètre sur le terrain de chasse, la zone dans laquelle il chasse et la date du jour;

2. au moment de la prise de possession d'une espèce pouvant être chassée tuée, le nom de l'espèce et les diverses indications concernant l'animal tué. Pour les espèces capturées au piège, le nom de l'espèce sera suivi d'un "Pg";

3. en cas d'arrêt de chasse tel que prévu à l'article 77, l'heure d'arrêt précise et le lieu où est stationné le véhicule.

2. Les zones de chasse seront désignées par les lettres suivantes

- A pour les Alpes

- J pour le Jura

- P pour la plaine

- L pour les lacs, en particulier : LL pour le lac Léman, LM pour le lac de Morat et LN pour le lac de Neuchâtel..

3. Tous les animaux tués doivent être inscrits sur le carnet de chasse, même si, le cas échéant, la marque de contrôle a été fournie par un tiers.

4. Le carnet de chasse entier, y compris les formules de contrôle non utilisées, devra être renvoyé au service dès que possible mais au plus tard le 28 février de l'année en cours.

5. En revanche, celui qui fournit la marque de contrôle sans avoir tiré l'espère pouvant être chassée ne porte pas cette pièce sur son carnet de chasse.

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