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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 101 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - d) mise à mort [ 6 ]

Titre VI, Chapitre VI, Section V
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Art. 101 RLFaune · d) mise à mort [ 6 ]

1. Tout renard ou fouine capturé doit être immédiatement mis à mort au moyen d'une arme de poing ou d'un réducteur.

2. Les autres animaux capturés doivent être relâchés sans délai.

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