922.03.1 RLFaune

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Art. 100 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - c) surveillance du piège

Titre VI, Chapitre VI, Section V

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Art. 100 RLFaune · c) surveillance du piège

1. Tout piège mis en place doit être contrôlé au minimum une fois par jour.

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