921.11.1
ADCHP
CH-VD
Art. 7 ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin (ADChP) - Abrogation
Art. 7 ADChP · Abrogation
1. L'arrêté du 23 janvier 1962 sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin est abrogé.