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921.11.1 ADCHP CH-VD

Art. 6 ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin (ADChP) - Dispositions pénales

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Art. 6 ADChP · Dispositions pénales

1. Les contraventions aux dispositions du présent arrêté sont passibles d'une amende jusqu'à mille francs.

2. La poursuite des infractions a lieu conformément à la loi du 18 novembre 1969 sur les contraventions [C] .

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