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921.11.1 ADCHP CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin (ADChP) - Accès aux fonds privés

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Art. 4 ADChP · Accès aux fonds privés

1. L'accès aux fonds privés pour le contrôle, l'enlèvement et la destruction des nids des chenilles processionnaires du pin doit être assuré.

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