Legislator Jurisprudence & Législation
921.11.1 ADCHP CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin (ADChP) - Moyen de lutte [ 1 ]

Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 ADChP · Moyen de lutte [ 1 ]

1. Les nids sont coupés et détruits par le feu. Cette méthode s'applique dès l'apparition des nids et jusqu'au 30 janvier de chaque année.

2. Il est aussi possible de capturer les chenilles d'un arbre lors de la procession en utilisant un piège écologique installé avant le 30 janvier. Le contenant avec les chenilles doit être brûlé.

← Art. 1 ADChP ÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin (ADChP) - But [ 1 ] Art. 3 ADChP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →