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921.01 LVLFOLFLAFO CH-VD

Art. 99a LOI forestière (LVLFo) - Amendes d'ordre - procédure [ 4 ]

Chapitre VII
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Art. 99a LVLFo · procédure [ 4 ]

1. La procédure d'amendes d'ordre prévue par la loi fédérale du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre (LAO; RS 314.1) est directement applicable aux contraventions au droit cantonal.

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