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921.01 LVLFOLFLAFO CH-VD

Art. 66 LOI forestière (LVLFo) - Limites de propriété

Chapitre IV, Section II
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Art. 66 LVLFo · Limites de propriété

1. En principe, une ouverture d'au moins 50 centimètres doit être maintenue de part et d'autre de la limite de deux fonds boisés.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2007.0140 · vd (Art. 66 LVLFo)
Property Owners v. Departmental Decision on Forest Road Traffic Restrictions
Cited in the reasoning (section 2b) defining the procedure for adopting forest management plans, relevant to the structure of the sectorial plan.