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Art. 50 LOI forestière (LVLFo) - Elaboration, procédure d'approbation

Chapitre IV, Section I, Sous-section IV
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Art. 50 LVLFo · Elaboration, procédure d'approbation

1. Les plans sectoriels forestiers sont établis par le service en collaboration avec les intéressés. Lors de leur élaboration, il sera tenu compte des objectifs stratégiques de la politique forestière vaudoise et des plans directeurs forestiers.

2. La procédure de consultation des projets de plans directeurs forestiers s'applique par analogie aux plans sectoriels.

3. Ils sont approuvés par le département. Après approbation, les plans sectoriels forestiers sont déposés au service où ils peuvent être consultés.

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