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921.01 LVLFOLFLAFO CH-VD

Art. 26 LOI forestière (LVLFo) - b) non forestières

Chapitre II, Section III
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Art. 26 LVLFo · b) non forestières

1. Une autorisation exceptionnelle, au sens de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) [F] , pour construire en forêt de petites constructions ou installations non forestières ne peut être délivrée qu'avec l'autorisation du service.

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