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921.01.1 RLVLFO CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Groupement forestier

Chapitre I, Section II, Sous-section I
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Art. 9 RLVLFo · Groupement forestier

1. L'assemblée constitutive

a. décide de la constitution du groupement forestier ;

b. adopte ses statuts ;

c. nomme le président, les autres membres du comité, les vérificateurs des comptes et leurs suppléants.

2. Les décisions sur les objets mentionnés sous l'alinéa 1, lettres a) et b) ci-dessus sont prises à la majorité des propriétaires représentant également la majorité des surfaces boisées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2010.0367 · vd (Art. 9 RLVLFo)
Building Permit Denial Over Unresolved Forest Boundary
Mentioned in the reasoning context regarding the forest nature of the structure, although the final order refers to the need to follow the formal procedure before ruling under Art. 22 LAT or Art. 24 LAT.