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921.01.1 RLVLFO CH-VD

Art. 62 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - b) Compétence financière

Chapitre V
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Art. 62 RLVLFo · b) Compétence financière

1. Le service est compétent pour décider le financement d'une opération.

2. Le département attribue au service la compétence de prélever les montants nécessaires à l'exécution des décisions prises.

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