Legislator Jurisprudence & Législation
921.01.1 RLVLFO CH-VD

Art. 61 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Fonds du Centre de formation professionnelle forestière (LVLFo, art. 76)

Chapitre V
Ouvrir la source officielle Texte complet (67 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 61 RLVLFo · Fonds du Centre de formation professionnelle forestière (LVLFo, art. 76)

1. Le Fonds du Centre de formation professionnelle est notamment alimenté par les contributions des Fonds d'entraide de la sylviculture et de l'économie du bois.

2. Le Fonds du Centre de formation professionnelle forestière finance essentiellement les dépenses liées à la formation des apprentis, notamment les dépenses d'information, de formation et d'équipement.

← Art. 60 RLVLFo RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Limite de la forêt (LVLFo, art. 4) Art. 62 RLVLFo →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →