Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Rideaux-abris (LVLFo, art. 4 al. 2)

1. Le rideau-abri est un boisement destiné à exercer une fonction protectrice contre les vents.

2. Il est soumis au régime forestier quelles que soient sa largeur, sa longueur, sa composition et sa densité.