921.01.1
RLVLFO
CH-VD
Art. 59 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Commission de formation professionnelle des forestiers-bûcherons
Chapitre V
Art. 59 RLVLFo · Commission de formation professionnelle des forestiers-bûcherons
1. La commission de formation professionnelle des forestiers-bûcherons (ci-après : la commission) est nommée par le département en charge de la formation professionnelle [B] , conformément aux dispositions de la loi sur la formation professionnelle [K] .
2. La commission est composée de dix à seize membres.