Art. 55 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Lutte contre les parasites (LVLFo, art. 69)

1. Par parasites, on entend les organismes nuisibles au sens des législations fédérale [I] et cantonale [J] sur la protection des végétaux.

2. Les inspecteurs des forêts et les gardes forestiers de triage peuvent ordonner en tout temps l'abattage des arbres suspects ou atteints par des parasites et fixer un délai d'exécution pour ces interventions.

3. Le service prend ou ordonne en outre des mesures de suivi, de prévention ou de lutte, notamment : la surveillance phytosanitaire basée sur l'observation des indices de présence de parasites, la sortie des bois exploités hors des forêts, le traitement des bois en piles ou en stères, etc.

4. En principe, aucune intervention ne sera effectuée dans les réserves forestières naturelles. Afin d'éviter la propagation des épidémies, le service définit un concept de lutte pour chaque projet de réserve ; en particulier, il peut délimiter une zone-tampon dans laquelle les principes d'intervention énoncés aux alinéas 1 et 2 de l'article 56 s'appliquent.

5. Dans les îlots de sénescence et les autres milieux prioritairement gérés dans le but de valoriser la biodiversité, l'exploitation des bois parasités destinée à protéger les peuplements voisins n'interviendra qu'après une pesée des intérêts en faveur du maintien des processus naturels.

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