Art. 53 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Usage de produits phytosanitaires et d'engrais en forêt

1. En forêt, l'usage de produits phytosanitaires et d'engrais est interdit.

2. Les dérogations sont réglées par l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) [G] . Le service est l'autorité cantonale compétente pour délivrer les autorisations prévues par l'ORRChim.

3. Les institutions forestières nationales et intercantonales organisent les cours et délivrent les permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'économie forestière.

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