Art. 46 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Martelage (LVLFo, art. 53)

Chapitre IV, Section II

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Art. 46 RLVLFo · Martelage (LVLFo, art. 53)

1. Le martelage consiste en l'apposition d'une marque sur la tige des plantes désignées pour l'abattage.

2. Lorsque les circonstances le justifient, l'inspection d'arrondissement peut désigner les arbres à abattre par l'apposition d'une marque officielle sur la souche.

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