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921.01.1 RLVLFO CH-VD

Art. 40 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Mesures techniques

Chapitre III
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Art. 40 RLVLFo · Mesures techniques

1. Les mesures techniques comprennent notamment

a. les constructions pour empêcher les dégâts d'avalanches et l'aménagement d'installations pour le déclenchement préventif d'avalanches ;

b. l'aménagement des ravines et les mesures concomitantes, liées à la conservation des forêts de protection, à prendre dans le lit des torrents (endiguement forestier) ;

c. les travaux contre les glissements de terrain superficiels et le ravinement, les drainages nécessaires et la protection contre l'érosion ;

d. les travaux de défense et les ouvrages de réception contre les chutes de pierres, de rochers et les éboulements, ainsi que le déclenchement préventif de matériaux instables ;

e. les mesures de protection individuelles pour autant qu'elles fassent partie d'un concept de protection global contre les dangers naturels ;

f. le transfert dans des endroits sûrs de constructions et d'installations menacées ;

g. l'aménagement et l'exploitation de systèmes de mesures et d'alarme ;

h. les infrastructures nécessaires à l'entretien des forêts et des ouvrages de protection.

2. Les travaux doivent être combinés, dans la mesure du possible, avec des mesures d'ingénierie biologique et sylvicole.

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